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Le blog de la Commune de Breuilh

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Information communale


Consultation projet Commune Nouvelle

Publié par La Commune de Breuilh sur 21 Mai 2016, 13:43pm

Catégories : #Information

Consultation projet Commune Nouvelle

Dans le cadre du projet de création de commune nouvelle entre Breuilh, Marsaneix et Notre Dame de Sanilhac, le conseil municipal vous propose :

  • de prendre connaissance du livret d’information sur ce projet, qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres début juin,
  • d’assister à une réunion publique le mercredi 08 juin à 20h à la salle des fêtes,
  • de participer à une consultation le dimanche 12 juin (pour les administrés inscrits sur nos listes électorales), à la mairie de 09h à 12h et de 14h à 17h. Ne s’agissant pas d’un scrutin légal mais d’une simple consultation indicative, il n’ya pas de vote par procuration.

Roland COLLINET et le conseil municipal

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François Pelatan 22/05/2016 21:49

Bon programme pour le mois de juin !

Juste une remarque par rapport au texte du communiqué : plutôt que de définir le scrutin comme " pas légal", bien sûr il n'est pas illégal ! En effet, le référendum fait partie intégrante du processus de fusion des communes pour créer une nouvelle commune ( L. 2113.3 du code général des communes) : c'est le conseil constitutionnel lui-même qui a tranché sur ce point en 2010.

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