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Le blog de la Commune de Breuilh

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Information communale


Augmentation des taxes sur les terrains constructibles à vendre

Publié par La Commune de Breuilh sur 10 Avril 2015, 16:27pm

Catégories : #Information

http://www.forumconstruire.com/img/blog/present/large_1c69ccdf395bf59856446c877a98b257.jpgVous avez un terrain constructible ? L'état VEUT que vous le vendiez, et vite !

La rédaction de Forum Construire vient de prendre connaissance de cette mesure à l'instant, elle était vraiment passée inaperçue jusque là, et pourtant elle n'est pas des moindres. Dès cette année, les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis vont tout simplement exploser ! Détails sur cette mesure qui va concerner 28 agglomérations françaises.

 


 

Augmentation de 25% et majoration au m²

Premier point de la mesure, la taxe foncière pour les terrains constructibles non bâtis va augmenter de 25% dès cette année, une hausse loin d'être anodine.

Mais le point de la mesure qui va faire le plus grincer des dents : une majoration selon la superficie au m².
Prenons un cas concret, vous possédez un terrain de 1 000m² (seront retenus "seulement 800m², en effet la mesure retire 200m² à la surface cadastrale), en zone constructible, mais avec aucune construction, que vous gardiez par exemple pour vos enfants, ou dans le cadre d'une future revente. Vous payiez auparavant environ 500€ par an pour ce terrain. Maintenant ce premier tarif va donc passer à 650€, et en plus 4 000€ de majoration (5€ par m²), soit un impôt total de 4 650€ au lieu de 500€. On parle quand même d'une augmentation de 930%.

Le tarif à 5€ le m² est valable pour 2015 et 2016, dès 2017, cela passe à 10€ le m² !
Soit toujours pour notre exemple, un impôt de 8 650€, une augmentation de 1 730% par rapport à 2014 ! 

Relâcher la pression foncière dans les zones tendues

Bien évidemment l'objectif de cette mesure est de libérer des terrains dans ces zones tendues où il est parfois compliqué de trouver une parcelle, ou bien à des tarifs exhorbitants.

Retrouvez sur ce texte de loi sur la taxe sur les logements vacants, les mêmes 28 agglomérations et les centaines de communes concernées par cette mesure : http://bit.ly/1D2Y2lv

Des exonérations prévues

Cependant ces deux majorations peuvent être exonérés si vous êtes dans un des cas suivants : 

  • votre pacelle supporte une construction passible de la taxe d'habitation
  • votre terrain est classé depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser
  • vous pouvez justifier d'avoir obtenu au 31 décembre de l'année d'imposition, pour le terrain faisant l'objet de la majoration, d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une autorisation de lôtir.
  • vous pouvez justifier avoir cédé au 31 décembre de l'année d'imposition le terrain faisant l'objet d'une majoration

Retrouvez le texte complet sur le lien suivant : http://bit.ly/1NZtHYj

 

Source : http://www.forumconstruire.com/

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François Pelatan 10/04/2015 17:54


A mon avis, il faut interroger le service Urbanisme de l'Établissement Public de Coopération Intarcommunale ( EPCI) à Vergt !

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