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Le blog de la Commune de Breuilh

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Information communale


Calamité agricole gel du 02 au 13 février.

Publié par La Commune de Breuilh sur 4 Juillet 2014, 11:25am

Catégories : #Information

Calamité agricole « Gel du 2 au 13 février 2012»

ouverture d'un guichet unique pour le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation pour les pertes de fonds sur pommiers, noyers et châtaigniers

du 7 juillet au 7 août 2014

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 19 mars 2014 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages causés par le gel du 2 au 13 février 2012 pour les pertes de fonds sur pommiers, noyers et châtaigniers.

 

Zone sinistrée :  le Département de la Dordogne

 

Seules les exploitations agricoles, dont les parcelles sont situées dans le département de la Dordogne sont indemnisables.

 

Le seuil à atteindre pour qu'un dossier soit éligible est de 1 000 € de pertes de fonds.

 

Le taux d'indemnisation appliqué est de :

 

25% de la perte indemnisable pour les pommiers, noyers et châtaigniers (plants remplacés et non recépés) ;

 

Dépôt des dossiers exclusivement par télédéclaration du 7 juillet au 7 août 2014

Vous pourrez télédéclarer votre dossier à compter du 7 juillet jusqu'au 7 août 2014. Afin de permettre une instruction rapide par la direction départementale des territoires (DDT), la demande d'indemnisation se fera exclusivement par télédéclaration sur le site TéléCALAM, à l'adresse suivante http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

La notice sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Agriculture/Exploitations-agricoles

 

Attention : Vous devez avoir impérativement un numéro PACAGE (à demander à la DDT) et les exploitants ne déposant pas de dossier PAC devront demander un code d’activation lors de leur inscription, qui leur sera transmis par courrier dans un délai de 8 jours. Il leur est donc conseillé d’entamer la démarche rapidement.

 

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement à la télédéclaration à la DDT, exclusivement sur rendez vous à la cité administrative à PERIGUEUX. Téléphone : 05 53 45 57 42 ou 05 53 45 56 88 Ou

Auprès de votre antenne locale de la chambre d'agriculture :

                               - Antenne du Périgord Limousin à Thiviers au 05 53 55 05 09

                               - Antenne Isle-Dronne- Double à Ribérac au 05 53 92 47 50

                               - Antenne du Périgord Central à Douville au 05 53 80 89 38

                               - Antenne du Périgord noir à Sarlat au 05 53 28 60 80

                               - Antenne du Bergeracois à Monbazillac au 05 53 63 56 50

Auprès de votre centre de gestion

                               - Entreprise SEEGERS Conseil à Jayac au 06 47 47 81 14

                               - COGEDIS FIDEOR à Périgueux au 05 53 35 05 50

 

Contact :Brigitte DIBOUZEYDE 05 53.45.57.42

 Courriel : brigitte.dibouzeyde@dordogne.gouv.fr

 

 

 

 

NOTICE D'INFORMATION A L'INTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS DE

LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES.

PERTES DE FONDS SUR POMMIERS, NOYERS ET CHATAIGNIERS

DUES AU GEL DU 2 AU 13 FEVRIER 2012

DEPOT DES DEMANDES DU 7 JUILLET AU 7 AOUT 2014

 

Informations générales

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 19 mars 2014 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages causés par le gel du 2 au 13 février 2012 pour les pertes de fonds sur pommiers, noyers et châtaigniers.

Les communes concernées

Zone sinistrée : Département de la Dordogne


Qui peut être indemnisé ?

Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d'une assurance incendie (appelée aussi "Multirisques") couvrant les éléments principaux de l'exploitation.

Seules les exploitations agricoles, dont les parcelles sont situées dans le département de la Dordogne sont indemnisables.


Attention :

- le régime des calamités agricoles n'est pas cumulable avec l'aide à la rénovation des vergers de France AgriMer

- Si vous percevez une pension de retraite agricole, vous ne pouvez pas prétendre à l'indemnité.

Les dommages indemnisables

Le seuil à atteindre pour qu'un dossier soit éligible est de 1 000 € de pertes de fonds.

Les pertes de fonds correspondent au remplacement des plants de pommiers, noyers et châtaigniers.

Le taux d'indemnisation appliqué est de 25% de la perte indemnisable pour les pommiers, noyers et châtaigniers (plants remplacés et non recépés) ;


DECLARATION INTERNET

Nous vous invitons à télédéclarer votre demande via le logiciel TELECALAM accessible à l'adresse

http//mesdemarches.agriculture.gouv.fr du 7 juillet au 7 août 2014.

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement à la télédéclaration à la DDT, exclusivement sur rendez-vous à la cité administrative à PERIGUEUX.
Téléphone : 05 53 45 57 42 ou 05 53 45 56 88

Ou

Auprès de votre antenne locale de la chambre d'agriculture :

- Antenne du Périgord Limousin à Thiviers au 05 53 55 05 09

- Antenne Isle-Dronne- Double à Ribérac au 05 53 92 47 50

- Antenne du Périgord Central à Douville au 05 53 80 89 38

- Antenne du Périgord noir à Sarlat au 05 53 28 60 80

- Antenne du Bergeracois à Monbazillac au 05 53 63 56 50

Auprès de votre centre de gestion

- Entreprise SEEGERS Conseil à Jayac au 06 47 47 81 14

- COGEDIS FIDEOR à Périgueux au 05 53 35 05 50

Vous devez impérativement avoir un numéro d’identification des demandeurs d’aides agricoles (dit numéro Pacage). Si ce n’est pas le cas, veuillez retourner dûment complété le formulaire "nouveau demandeur" disponible sur Télécalam, accompagné des pièces demandées.


Pour faire les démarches, pensez à vous munir des documents suivants :

-  votre numéro SIRET ;

-  votre numéro PACAGE ;

-  votre code Télépac 2014, si vous en avez un, sinon vous devez demander un code d'activation lors de

votre inscription. Il vous sera transmis par courrier dans un délai de 8 jours ;

-  les attestations d'assurance de vos contrats pour toutes vos assurances professionnelles ;

-  Copie des factures acquittées de rachat des pommiers, noyers et châtaigniers entre 13 février 2012 et le 7 août 2014,

-  Copie du Registre Parcellaire Graphique avec localisation des pieds sinistrés ou copie du plan cadastral avec n° de parcelle et section et localisation des pieds sinistrés ;

-  un RIB ;

-  votre adresse mail ;

-  Ces documents sont nécessaires pour faire la télédéclaration, mais aucun justificatif n'est à

envoyer à la DDT (sauf le RIB ) Ils devront être mis à la disposition de la DDT en cas de contrôle.

En cas de doute sur la nature des données à saisir, n'hésitez pas à appeler la DDT au 05 53 45 57 42 ou 05 53 45 56 88 ou votre antenne locale de la Chambre d'Agriculture

RAPPEL : Article 11 de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles " Toute personne ayant sciemment fait une fausse déclaration ou participé à l'établissement d'une telle déclaration pour l'application de la présente loi est passible des peines prévues à l'article 161, alinéa dernier du Code Pénal...".

En outre, le décret n°2012-49 du 16 janvier impose le contrôle administratif de 10 % des demandes déposées.

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François Pelatan 08/07/2014 09:31


Bonjour à tous, évidemment je ne m'adressais pas au messager ( le Blog) mais à l'administration initiatrice du message : bureaucratie agricole impotente, paralysée par les doublons et finalement
inutile  qui débarque deux ans après pour des indemnités sur le gel des chataigniers en 2012. Je leur ai écrit aussi directement : nous allons voir en décembre prochain combien de
professionnels en Dordogne auront répondu à ce communiqué et surtout combien seront  éligibles à cette aide !


Bonne journée, et désolé si vous avez pensé que la réaction s'adressait à vous !


 

Pelatan François 06/07/2014 17:56


Bonjour, c'est une bonne idée parce qu'en février en général il ne gèle jamais ! mais je crois bien qu'à BREUILH aucun exploitant agricole n'est concerné :  en effet, entre les vergers de
pommiers et de noyers qui n'existent plus depuis longtemps, et les vergers de chataigniers possédés par des retraités donc non éligibles, le compte est rond = 0


François Pelatan


encore un pétard mouillé de nos sénateurs et députés complètement paumés, largués...déconnectés du réel..

La Commune de Breuilh 06/07/2014 18:09



L'administration nous demande de transmettre l'information, donc nous la publions. Même si elle ne devait bénéficier à aucun administrés de la commune, la communication Internet ne s'arrête pas
aux limiites de la commune. 
Grâce à ce blog, une asssitante maternelle de la commune a été contactée par une dame de Paris qui s'installe en Dordogne et cherche une nounou pour son fils. 
Ce blog est consulté nationalement, nous ne pouvons que nous en réjouir.  



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