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Le blog de la Commune de Breuilh

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Information communale


Comment voter par procuration ?

Publié par La Commune de Breuilh sur 23 Mars 2012, 21:45pm

Catégories : #Information

procuration.jpg

 

Les 22 avril et 6 mai 2012, tous les électeurs sont appelés à voter pour l'élection présidentielle. 

 

Si vous n'êtes pas disponible et souhaitez voter par procuration, voici la marche à suivre : 

 

 

 


Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

  • En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Coût

Gratuit

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter(carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

 

Plus de détails sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml d'où sont extraites ces informations. 

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