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Le blog de la Commune de Breuilh

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Information communale


Enquête publique PLUI

Publié par La Commune de Breuilh sur 11 Juillet 2013, 10:46am

Catégories : #Information

enquete-publique-PLU.gifL'enquête publique permet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives à l'élaboration du du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

 

 

Pour la commune de BREUILH, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales dans les locaux de la mairie. Les permanences de l'enquête publique auront lieu :

  • le Jeudi 22 août de 14 h 00 à 18 h 00
  • le Mardi 3 septembre de 9 h 00 à 12 h 00

 

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Pour de plus amples informations, retrouvez ci-dessous l'intégralité de l'avis d'enquête publique.

 

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

 

                

             COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VERNOIS

 

 

Arrêté n° AR-2013-02 du 03/07/2013

 

prescrivant une enquête publique sur le projet d’élaboration du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

 

Le Président de la communauté de communes du Pays Vernois,

 

VU l’arrêté préfectoral n°061651 du 29/09/2006, portant modification des statuts de l’intercommunalité du Pays Vernois,

 

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-10 et R. 123-19 ;

 

VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;

 

VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;

 

VU le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 susvisée ;

 

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

 

VU la délibération du conseil communautaire du 27/10/2009 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

 

VU la délibération du conseil communautaire du 02/04/2013 ayant arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

 

VU la décision en date du 24/05/2013 de M. le Président par intérim du tribunal administratif de BORDEAUX désignant M. LEMETTEIL Jean-Claude, demeurant Grand-Gardonne à MONTAGNAC LA CREMPSE (24140) en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M JANISZEWSKI Henri, demeurant Saint-Onger Park (n°26), 2, route de la Force à  BERGERAC (24100) ;

 

VU les pièces du dossier soumis à enquête publique.

 

 

 

ARRETE

 

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la communauté de communes du Pays Vernois  pour une durée de 32 jours du lundi 19/08/2013 au jeudi 19/09/2013.

 

Article 2 : M LEMETTEIL Jean-Claude, domicilié à Grand-Gardonne à MONTAGNAC LA CREMPSE (24140), exerçant la profession de officier de l’armée de terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du tribunal administratif.

 

Article 3 : Le dossier de projet de PLUi et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés dans chaque Mairie et au siège de la communauté de communes du Pays Vernois pendant une durée de 32 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

 

Communauté de communes du Pays Vernois :

Les Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h

 

Bourrou :

Le mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h

 

Breuilh :

Les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h

 

Cendrieux :

Les lundi et jeudi de 14h à 18h, le mardi de 8h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h

 

Chalagnac :

Le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le mercredi de 8h30 à 12h30

 

Creyssensac et Pissot :

Le lundi de 13h à 17h30 et le jeudi de 9h à 13h

 

Eglise Neuve de Vergt :

Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le jeudi de 9h à 12h

 

Fouleix :

Le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

 

Grun-Bordas :

Le mercredi de 14h à 18h et le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

 

Lacropte :

Les mardi et vendredi de 14h à 18h, le jeudi de 13h à 18h, le samedi de 9h à 12h

 

Saint Amand de Vergt :

Le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 9h à 12h

 

Saint Mayme de Pereyrol :

Les mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

 

Saint Michel de Villadeix :

Les lundi et jeudi de 14h30 à 18h

 

Saint Paul de Serre :

Les lundi et jeudi de 13h30 à 17h30

 

Salon de Vergt :

Les mardi et jeudi de 9h à 12h30

 

Vergt :

Le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le mercredi de 9h à 12h

 

Veyrines de Vergt :

Le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h30 à 18h

 

Le dossier est également consultable sur le site de la communauté de communes du Pays Vernois :

http://www.cc-paysvernois.fr

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit (ou mail)  aux adresses suivantes :

 

Communauté de communes du Pays Vernois

à l’attention de M. le commissaire enquêteur, M. LEMETTEIL

7 route de Périgueux

24380 VERGT

 

Adresse mail : cc.paysvernois@gmail.com

 

Les observations seront transmises au commissaire enquêteur au moins une fois par semaine.

 

Article 4 : Le commissaire-enquêteur recevra dans chaque mairie aux jours et heures suivants :

 

Lundi 19 aout

9h00 Vergt 12h00

14h00 Chalagnac 18h00

Mardi 20 aout

08h00 Cendrieux 12h30

14h00 Eglise neuve 17h30

Mercredi 21 aout

 

 

Jeudi 22 aout

09h00 St Amand 12h00

14h00 Breuilh 18h00

Vendredi 23 aout

09h00 Bourrou 12h00

14h30 Lacropte 20h00

Samedi 24 aout

 

 

Dimanche 25 aout

 

 

Lundi  26 aout

 

13h00 Creyssensac 17h00

Mardi 27 aout

08h30 St Mayme 12h00

14h00 Bourrou17h00

Mercredi 28 aout

9h00 Vergt 12h00

 

Jeudi 29 aout

08h30 Grun 12h00

13h30 St Paul 17h30

Vendredi 30 aout

09h00 Eglise Neuve 12h00

13h30 Fouleix 16h30

Samedi 31 aout

 

 

Dimanche 1er septembre

 

 

Lundi 02 septembre

 

14h00 Cendrieux 18h00

Mardi 03 septembre

09h00 Breuilh 12h00

14h00 St Amand 17h30

Mercredi 04 septembre

08h30 Chalagnac 12h30

 

Jeudi 05 septembre

09h00  Creyssensac13h00

13h30 St Paul 17h30

Vendredi 06 septembre

10h00 Fouleix12h00

14h00 St Mayme 18h00

Samedi 07 septembre

  09h00 Cendrieux 12h00

 

Dimanche 08 septembre

 

 

Lundi  09 septembre

 

14h30 Lacropte 20h00

Mardi 10 septembre

09h00 Salon de Vergt 12h30

14h00 Vergt 18h00

Mercredi 11 septembre

 

14h00 Grun 18h00

Jeudi  12 septembre

 

14h30 St Michel 18h00

Vendredi  13 septembre

09h00 Eglise neuve 12h00

14h30 Veyrines de Vergt 18h00

Samedi 14 septembre

09h00 Chalagnac 12h00

 

Dimanche 15 septembre

 

 

Lundi 16 septembre

 

14h30 St Michel 18h00

Mardi 17 septembre

09h00 Veyrines de Vergt 12h00

14h30 Lacropte 20h00

Mercredi 18 septembre

 

 

Jeudi 19 septembre

09h00 Salon de Vergt 12h30

14h00 Vergt 18h00

 

Article 5 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1er, les registres seront clos et signés par le Président de la communauté de communes qui transmettra dans les 24 heures au commissaire-enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.

 

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de la communauté de communes du Pays Vernois le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

 

Article 6 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au Préfet du département de la Dordogne et au Président du tribunal administratif.

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté de communes du Pays Vernois et dans chaque mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

 

Article 7 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

 

Cet avis sera affiché notamment dans chaque mairie et à la communauté de communes et publié par tout autre procédé en usage dans les communes. Ces publicités seront certifiées par le Président de la communauté de communes.

 

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête, avant son ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.

 

 

 

Fait à Vergt, le 03/07/2013

 

Le Président,

 

 

 

 

 

Jean-Pierre SAINT AMAND

 

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