Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de la Commune de Breuilh

Le blog de la Commune de Breuilh

Information communale


Note d'information sur le Projet Mondignéras

Publié par La Commune de Breuilh sur 27 Juin 2014, 12:20pm

Catégories : #Information

Cette note d'information a été distribuée par voie postale dans tous les foyers de la commune de Breuilh.

 

Note d’information Projet MONDIGNERAS – Juin 2014

 


 

chateau-mondigneras-breuilhSuite à la pétition contre le projet culturel à MONDIGNERAS, il apparaît clairement que les Breuilhois ont besoin d’informations complémentaires sur les conditions de sa mise en oeuvre et sur les liens avec le PLUI qui vient d’être adopté pour l’ensemble du Pays Vernois.

 

 

Quelle est l’origine du projet ?

La famille HAHN a racheté les parts du domaine de MONDIGNERAS à la famille Ducène en 2008.

M. HAHN est gérant de sociétés en Allemagne, regroupées en holding. Nouveau gérant du domaine,  il s’est rapidement interrogé sur l’optimisation et le financement de la rénovation des bâtiments. Plusieurs pistes sont alors apparues :

  1. La première fût la création d’appartements. Cette piste a rapidement été écartée car elle aurait dénaturé l’architecture du lieu en fractionnant de belles et vastes pièces.
  2. Le domaine possédant 75 ha de terres et 200 ha de bois, pourquoi pas une chasse privée sur le modèle de ce qui se fait en Sologne ? Idée également écartée car cela aurait privé les chasseurs breuilhois d’une bonne partie de leur zone de chasse ; c’était se couper de la population locale, ce que le propriétaire ne souhaite pas.
  3. M. HAHN amateur d’art, et M. Giraud (directeur du domaine) étant lui-même artiste, l’idée du lieu à  dimension culturelle est apparue. Le château pourrait être aménagé de façon à accueillir des artistes titulaires de bourses en résidence,  et être distribué en ateliers, salles de conférence et d’exposition. L’aménagement en conséquence de l’espace du château de Mondignéras en grands volumes obéit également à une logique propre à son architecture d’origine. Cette logique ne permet pas l’hébergement des artistes d’une part  et des partenaires de la fondation d’autre part, car l’espace y est insuffisant et serait trop morcelé. Pour ces derniers, il est donc projeté la construction de résidences individuelles groupées autour d’un parc de sculptures, situé à égale distance du château et du bourg, dans un habitat de type village le mieux intégré possible au village historique existant : le bourg de Breuilh.

 

Quelles sont les différences entre carte communale et PLUI ?

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est une des conséquences du projet de loi Alur sur la compétence urbanisme, qui prévoit  notamment, le transfert obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU) vers les intercommunalités.

L’étude pour l’élaboration du PLUI a débuté en septembre 2010 pour s’achever le 13 février 2014 avec l’approbation du conseil communautaire du Pays Vernois. Le délai de recours de la Préfecture est échu. Cependant le PLUI est révisable dans le temps.
Les autorisations d’urbanisme délivrées par le président de la CCPVTT (Communauté de communes du Pays Vernois et territoire de la Truffe) doivent être en conformité avec le nouveau règlement du PLUI.

Le PLUI doit obligatoirement obéir aux exigences de la loi Grenelle 2 qui prévoit notamment d’économiser et de rationaliser les surfaces à construire. Le Pays Vernois ne pouvait décemment pas présenter un projet ne respectant pas ces exigences et qui aurait été automatiquement retoqué en Préfecture.

A la différence du fonctionnement « carte communale » en vigueur avant le PLUI, les maires ruraux n’ont plus du tout les mêmes prérogatives sur les décisions en matière de droit à construire.

Plus d’informations sur www.cc-paysvernois.fr

 

 

Quel est le lien entre le projet MONDIGNERAS et le PLUI ?

Il n’existe pas de lien de cause à effet entre PLUI et projet MONDIGNERAS : juste les hasards du calendrier.

La spécificité et la dimension culturelle ont été pris en compte par le cabinet CITADIA qui a pris la précaution de verrouiller le projet MONDIGNERAS par un cahier des charges strict et précis.

 

 

Quel est exactement ce projet culturel à MONDIGNERAS ?

Sa conception : La « forme » actuelle du projet MONDIGNERAS est issue d’un dialogue permanent avec l’administration. L’avancée pas à pas sur le dossier ne permettait de communiquer plus tôt sur le projet avant que celui-ci ne parvienne à une réalité concrète obligatoirement validée par l’administration.

 

Son contenu : Comme expliqué en page 1 paragraphe 3, la piste retenue par le château de MONDIGNERAS, est celle du projet culturel car elle permet d’impliquer les habitants de Breuilh. L’intérêt pour les administrés réside dans la dimension culturelle du projet en accès libre et gratuit. Il s’agit d’un projet plus philanthropique que commercial. Le château proposera des journées portes ouvertes et des expositions, et pourra accueillir des associations.

 

Des ateliers seront aménagés dans le château pour accueillir des artistes bénéficiaires d’une bourse, via la Fondation créée par M. HAHN, en résidence pour plusieurs mois.

 

Le Château n’étant pas assez vaste pour y créer des ateliers et les logements pour y accueillir les artistes, et les partenaires de la Fondation, une vingtaine de résidences vont être construites en face du Château.

 

Le cahier des charges très strict de cet ensemble de résidences garantit un projet global et homogène, il est imposé par le PLUI (et en amont par les lois Grenelle 2).

Ces résidences voisines et proches du château permettront aux occupants de tisser des liens et accentuent la cohérence du projet. L’emplacement a été choisi pour répondre aux exigences de Grenelle 2. Il permettra de renforcer la notion de « bourg » et proposera un cheminement piétonnier (en vert et jaune sur le document CITADIA) entre les résidences, le bourg historique et le château. Ces tracés sur le plan de CITADIA ne sont que des pistes de réflexion, rien n’est défini à l’heure actuelle. Concernant ces cheminements, certains ont émis des craintes relatives à des expropriations, des ventes forcées ou des passages imposés chez les voisins. Rien de tout cela ne peut se produire. C’est radicalement à l’opposé des souhaits de M. HAHN qui aimerait intégrer la population de la commune à son projet. 

Les résidences seront agrémentées d’un parc de sculptures ouvert à tous, intégrant l’habitat. Il s’agit de 16 à 27 maisons maximum (et non pas 32 comme annoncé dans la pétition) puisque le PLUI impose une fourchette de 6 à 10 maisons à l’hectare sur cette superficie de 2,72 ha. Aucun projet architectural ni permis de construire n’est encore déposé. Le plan CITADIA (en page 5) n’estque la modélisation du cahier des charges, comme proposition d’aménagement, ça n’est pas un document légal issu d’un dossier de permis de construire. Les deux seuls éléments contractuels sur le plan CITADIA sont la zone marron et le parc. La qualité du projet et son respect de la réglementation ne pourront être précisément jugés qu’au dépôt du permis de construire.

Pour dissiper les inquiétudes quant au devenir de cette « fondation » il est primordial de préciser la différence majeure entre une association et une fondation. Une fondation ne peut disparaître. On ne peut dissoudre une fondation comme on peut le faire pour une association par exemple. Une Fondation ne peut qu’être cédée à une autre Fondation. Ceci garantit la pérennité de l’activité dans sa dimension culturelle.

 

Certains administrés (par ailleurs signataires de la pétition), ont exprimé des observations sur le projet MONDIGNERAS, comme prévu par le dispositif PLUI, auprès du Commissaire Enquêteur, qui a rendu son rapport le 14 novembre 2013. Ils se disent favorables au projet dans sa dimension culturelle et d’accueil.  Le commissaire enquêteur considère lui aussi le projet comme porteur pour la commune.

 

extrait-cr-ce-mondigneras.jpg

En réponse aux arguments de la pétition

 

Concernant la voirie, les accès qui seront créés seront bien évidemment financés par le propriétaire du Château de MONDIGNERAS puisqu’il s’agit d’un projet privé. Il n’y aura donc aucune incidence sur le budget de la commune, et donc aucune hausse des impôts liés à la création et à l’entretien de ces accès privés.

L’assainissement sera lui aussi géré et financé par le propriétaire du Château et contraint à des normes strictes telles que l’impose Grenelle 2. La zone bleue sur le plan CITADIA (nommée « gestion des zones humides et eaux pluviales ») est un plan d’eau destiné à recueillir les eaux pluviales dans l’objectif d’irriguer les espaces verts du parc. Cette zone bleue n’est certainement pas, comme on a pu l’entendre, une mini-station d’épuration à la charge de la commune.

Il s’agit de 16 à 27 maisons maximum (et non pas 32 comme annoncé dans la pétition) puisque le PLUI impose une fourchette de 6 à 10 maisons à l’hectare sur cette superficie de 2,72 ha.

La circulation accrue ne sera pas plus dense que celle qui serait  issue d’un lotissement privé situé au même endroit, mais qui n’apporterait aucun « plus » à la commune. Compte tenu de la politique nationale Grenelle 2 visant à privilégier la densification des bourgs et à minimiser l’éclatement de l’habitat en zone rurale, la zone qui sera occupée par les résidences était inévitablement  vouée à être construite à plus ou moins long terme. Et dans ce cas, sans l’homogénéité architecturale qu’offrira ce projet.
Ne vaut-il pas mieux y voir s’installer un projet qui distinguera positivement notre commune dans le canton, qui apportera une dimension culturelle que d’autres communes voisines nous envient déjà ?
Quant à l’impact sur le budget de la commune, il sera positif car ces nouveaux logements seront source de recettes fiscales via la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Les CU refusés liés au projet MONDIGNERAS ? Contrairement à l’argument avancé dans la pétition, le projet MONDIGNERAS n’a pas soustrait de terrains constructibles aux administrés de Breuilh dans le nouveau PLUI. Le projet MONDIGNERAS s’est vu attribuer un statut particulier dans le PLUI afin qu’il puisse s’ajouter aux terrains constructibles accordés aux administrés et non pas venir empiéter sur les projets des particuliers. Contrairement à ce qu’annoncent les auteurs de la pétition, aucun refus de terrain dans le nouveau PLUI n’est lié au projet MONDIGNERAS. Ces refus de CU aux administrés sont uniquement liés aux règles imposés par la loi Grenelle 2, au travers du PLUI.

 

Un projet légèrement similaire, le village de Constant, existe à St Félix de Villadeix. Pourtant froidement perçu au départ par la population locale, il s’est avéré très porteur en terme de ressources pour la commune et finalement très bien intégré.

Un projet tel que celui de MONDIGNERAS ne peut qu’avoir des répercussions positives sur l’économie et l’artisanat locaux. C’est déjà le cas pour les travaux en cours à l’intérieur du château, confiés à des artisans locaux. Les travaux entamés au château confirment bel et bien l’esprit du projet tel qu’annoncé.

Le Maire et son conseil municipal souhaitent que ces informations complémentaires permettent aux Breuilhois de se rassurer sur les craintes exprimées dans la pétition et de mieux comprendre le projet MONDIGNERAS.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

  • La Communauté de Communes :                                           05 53 54 35 95
  • M. HAHN, Domaine de Mondignéras :                                    05 53 46 61 34
  • Roland Collinet (Maire de Breuilh) :                                        09 64 33 00 57
  • Cécile DULON (seconde adjointe à Breuilh) :                         06 08 73 34 31
  • Cédric Pommier (conseiller municipal à Breuilh ) :                  06 86 71 76 14
  • Philippe Vernon (conseiller municipal à Breuilh ) :                   05 53 46 35 11

 

 

plan-citadia-mondigneras.jpg

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents